CGV

🧾 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet creabycoco.com par Créa By Coco, entrepreneur individuel d’un micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET [numéro SIRET], dont le siège social est situé au 935 rue des 3 puits 71220, PASSY, représentée par Mme CHAPELLE Coline, ci-après dénommée « le Vendeur ».
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur (ci-après « le Client »).

2. Produits

Le Vendeur propose à la vente des accessoires en silicone tels que :

  • attaches-tétines,

  • anneaux de dentition,

  • colliers d’allaitement,

  • colliers pour chiens,

  • stylos, porte-badges, porte-clés,

  • et autres accessoires personnalisés ou non.

Les produits sont conformes à la réglementation européenne en vigueur concernant la sécurité des articles destinés aux bébés et jeunes enfants (normes CE, sans BPA, sans plomb, sans phtalates).
Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

3. Produits personnalisés

Certains articles peuvent être personnalisés (prénom, couleurs, combinaison de perles, etc.).
La personnalisation étant réalisée sur demande, ces produits ne sont ni repris ni échangés (article L221-28 du Code de la consommation).
Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la commande (orthographe du prénom, choix des coloris, etc.).

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement complet.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur de paiement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Les données bancaires sont cryptées et ne sont pas conservées par le Vendeur.
La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont expédiés en France métropolitaine (et, si applicable, dans d’autres pays de l’UE).
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le mode de livraison choisi et autres mentions.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de perte ou dommage pendant le transport, le Client doit signaler le problème au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48h.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés, qui ne peuvent faire l’objet d’aucun retour ou échange.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à creabycoco.pro@gmail.com .
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).
Les frais de retour sont à la charge du Client.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits par le Client,

  • de dommages résultant d’une usure normale,

  • d’un non-respect des consignes d’entretien et de sécurité.

Les accessoires destinés aux bébés et aux animaux doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte et vérifiés régulièrement (fixations, perles, etc.).

10. Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant creabycoco.pro@gmail.com .

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, logos, créations) sont la propriété du Vendeur et protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, le Client peut saisir le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur ([coordonnées du médiateur à insérer, obligatoire pour les sites e-commerce]), ou les tribunaux compétents selon les règles du droit commun.