đ Politique de retour et de remboursement
1. Objet
La présente Politique de retour définit les conditions dans lesquelles les Clients du site [nomdusite.fr] peuvent retourner un produit acheté auprÚs de [Nom de ton entreprise], micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET [numéro SIRET], dont le siÚge social est situé à [adresse complÚte].
2. Droit de rétractation (produits non personnalisés)
ConformĂ©ment aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose dâun dĂ©lai de 14 jours calendaires Ă compter de la rĂ©ception de sa commande pour exercer son droit de rĂ©tractation, sans avoir Ă justifier de motif ni Ă payer de pĂ©nalitĂ©.
Conditions :
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Le produit doit ĂȘtre neuf, non utilisĂ© et dans son emballage dâorigine (non ouvert si applicable).
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Tous les accessoires, notices, emballages et cadeaux Ă©ventuels doivent ĂȘtre retournĂ©s.
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Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de la part du Vendeur (produit défectueux ou non conforme).
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un e-mail Ă :
đ§ [adresse e-mail de contact]
en précisant le numéro de commande et le(s) produit(s) concerné(s).
3. Produits personnalisés
Les produits fabriquĂ©s sur mesure ou personnalisĂ©s (ex. : attaches-tĂ©tines avec prĂ©nom, colliers sur mesure, etc.) ne peuvent pas ĂȘtre retournĂ©s ni Ă©changĂ©s, sauf en cas :
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de défaut avéré du produit,
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dâerreur de personnalisation imputable au Vendeur.
Cette exclusion est conforme Ă lâarticle L221-28, 3° du Code de la consommation.
4. Procédure de retour
AprĂšs acceptation de la demande de retour :
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Le Vendeur communique lâadresse Ă laquelle le produit doit ĂȘtre renvoyĂ©.
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Le Client dispose de 14 jours supplémentaires pour expédier le produit.
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Le produit doit ĂȘtre correctement emballĂ© et protĂ©gĂ© pour Ă©viter tout dommage durant le transport.
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Il est conseillĂ© dâutiliser un envoi suivi afin de garantir la rĂ©ception du colis.
Tout retour non prĂ©alablement validĂ© par le Vendeur pourra ĂȘtre refusĂ©.
5. Remboursement
Une fois le produit retourné et vérifié, le Vendeur procÚde au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit.
Le remboursement est effectuĂ© via le mĂȘme moyen de paiement que celui utilisĂ© lors de lâachat, sauf accord contraire entre les parties.
Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que si la totalité de la commande est retournée.
6. Produits défectueux ou non conformes
Si un produit est reçu abßmé, incomplet ou ne correspondant pas à la commande, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 48h aprÚs réception avec :
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une description du problĂšme,
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des photos claires du produit concerné.
Le Vendeur pourra proposer selon le cas :
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un échange,
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une réparation,
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ou un remboursement intégral du produit défectueux.
Les frais de retour dans ce cas sont Ă la charge du Vendeur.
7. Exceptions
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour :
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un produit endommagé par une mauvaise utilisation, négligence ou accident,
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un produit ayant été modifié ou réparé par le Client,
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un produit prĂ©sentant des traces dâusure, de morsure, ou dâhumiditĂ©,
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un produit personnalisé conforme à la commande initiale.
8. Contact
Pour toute question ou demande de retour, le Client peut contacter :
đ§ [adresse e-mail de contact]
đź [adresse postale du siĂšge ou de retour]
